Déposée le 21 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANKI FONDATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANKI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANKI FONDATION domicilié(e) 9-11 rue Gustave Eiffel - 91350 - GRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 201 281 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque FRANKI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANKI FONDATION, Société par actions simplifiée - 9-11 rue Gustave Eiffel - 91350 - GRIGNY - France - SIREN 418201281
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 5 septembre 2017 - Retrait partiel n°707455 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-05
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Machines-outils, machines pour la construction, machines automotrices de forage ; bétonnières de chantier, bouldozeurs, foreuses, grues (appareils de levage), appareils de manutention et de levage, mèches de forage ; trépans de forage ; tours de forage ; tiges de forage ; broyeurs pour le forage ; outils de forage (machines-outils) ; têtes multibroches pour forage (machines) ;
Armatures non métalliques pour la construction ; structures mécaniques de stabilisation de la terre ; structures de retenue de la terre ; blocs de béton ; panneaux en mortier ; dispositifs de stabilisation de la terre ; éléments de support de construction (non métalliques) ; poteaux non métalliques ; tiges d'armatures non métalliques ;
Construction de bâtiments, d'édifices ; construction de travaux publics ; informations en matière de construction ; réparation de machines de chantier ; informations en matière de réparation ; installation, entretien et réparation de machines, machines de chantiers, machines à nettoyer, matériels routiers, engins de travaux publics ; services de location d'outils ou de matériels de construction ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; location d'engins de travaux publics, machines de chantier ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de construction ; installation et réparation de locaux, bâtiments et entrepôts ; travaux de terrassement, montage d'échafaudages, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, travaux de plâtrerie ; travaux de réparation des structures métalliques et non métalliques, construction d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages immobiliers, de remblais, de murs de soutènement, de digues, de tunnels, de caniveaux, d'enceintes, de bassins de retenue, de réservoirs et de silos ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ;
Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), contrôles techniques, étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, études de projets techniques dans le domaine des travaux publics et de la construction immobilière, architecture, conseils en construction, arpentage, services d'ingénierie dans le domaine de la construction ; services d'analyses et services d'expertises en ingénierie civile et industrielle ; conseils en matière de construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; services d'architecture et notamment étude et réalisation de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction ; planification en matière d'urbanisme ; services d'analyse de données techniques ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; services d'informations, conseils et assistance dans tous les domaines précités.
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